Conditions Générales de Vente
Les programmes en ligne sont vendus par Céline Grisoni A CORPS D’ELLES ® dont le siège social est situé au 483 chemin de l’Orée du Bois, 83660 Carnoules- immatriculée au SIRET88040572500032
Prestataire : Céline Grisoni A CORPS D’ELLES ®
Site : https://acorpsdelles.teachizy.fr/ ;
Cliente : toute personne physique ou morale qui achète en auto-financement (fonds propres) un programme en ligne auprès du prestataire Céline Grisoni A CORPS D’ELLES ®
CGV : les Conditions Générales de Vente, détaillées ci-dessous.
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de programmes en ligne proposées sur la plateforme Teachizy. Toute commande passée implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Tout utilisateur de ce site internet est tenu de consulter régulièrement les conditions générales de vente. Ce présent document vaut contrat et lie le client au Prestataire.
Toute commande auprès de Céline Grisoni A CORPS D’ELLES ®implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces dispositions particulières de vente prévalent sur les dispositions générales.
La Cliente atteste, par la présente, disposer d’un équipement électronique adéquat pour utiliser les services de l’organisme de formation, à savoir : un ordinateur, une souris, une caméra, un microphone, des écouteurs, une connexion internet à haut débit, une application performante telle que Google Chrome et une carte bancaire active.
Les clauses de ces conditions générales de vente sont indépendantes les unes des autres, et la nullité d’une n’entraîne pas l’invalidité des autres.
Contenu des programmes
Le programme de formation est indiqué sur la page de vente du Site.
Le programme est disponible en ligne sur la plateforme Teachizy. Il comprend des modules sous forme de vidéos, exercices, ressources et supports PDF. L’accès au programme est fourni après validation du paiement.
Si elle le juge nécessaire, la Prestataire pourra modifier les contenus des programmes. Les contenus figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.
Paiement des programmes
Le prix du programme est indiqué en euros sur le site https://acorpsdelles.teachizy.fr/. Le paiement s’effectue en une seule fois via la plateforme Stripe au moment de la commande. Aucun accès au programme ne sera accordé tant que le paiement n’aura pas été entièrement reçu.
Avant de procéder à un achat ou une commande sur le site internet, le Client est tenu de s’assurer que le produit ou le service souscrit correspond pleinement à sa demande.
Le choix d’un paiement en plusieurs fois par la Cliente ne le dispense pas de payer les mensualités ultérieures. Lors du premier paiement, elle s’engage à honorer l’ensemble des mensualités suivantes, sous peine de poursuites judiciaires et de bannissement de la plateforme en ligne sans remboursement des sommes déjà versées
Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau par le Prestataire.
Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe. Aussi, aucune responsabilité ne saurait être imputée au Prestataire s’agissant de la sécurité des informations de paiement.
La Prestataire s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, elle s’engage à facturer les services réservés aux prix indiqués lors de la validation de la commande auprès du Prestataire.
Les prix s’entendent TTC (toutes taxes comprises).
Les tarifs proposés dans le cadre de réductions et les promotions accordées sont définis ou accordés par La Prestataire dans un délai déterminé.
Accès au programme
Le programme requiert d’être équipé d’un ordinateur et d’une d’une connexion internet . L’accès à la plateforme est également possible sur smartphone et tablette. Après confirmation du paiement, le client reçoit un accès personnel et confidentiel au programme via la plateforme Teachizy.
Cet accès est strictement réservé à l’usage personnel du client et ne peut en aucun cas être partagé ou cédé à un tiers.
Tout partage d’identifiant ou de lien de connexion avec des tiers est strictement interdit et pourrait entraîner la suspension de l’accès sans remboursement.
Pour préserver la confidentialité de la formation et garantir un accès sécurisé, l’achat d’un accès est limité à trois connexions maximum depuis des appareils différents. Au-delà de ce nombre, des restrictions d’accès peuvent être appliquées.
Toute diffusion non autorisée des contenus du programme pourra donner lieu à des poursuites.
L’accès au programme est valable pendant 6 mois à partir de la date d’achat. Ce délai d’accès couvre uniquement les contenus vidéos, écrits et audios, tels que décrits sur la page de présentation du programme. Aucun accompagnement supplémentaire (tels que des consultations individuelles ou des services personnalisés) n’est inclus dans cette période.
Responsabilité
La Prestataire s’engage à fournir le programme tel que décrit sur le site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable de tout problème technique ou de connexion lié à la plateforme Teachizy. En outre, le Prestataire n’est pas responsable des résultats obtenus par le client suite à la mise en œuvre du programme.
La Prestataire peut modifier à tout moment les tarifs ou la politique tarifaire de ce programme, et se réserve le droit d’en retirer la commercialisation.
La Cliente reconnaît que certains modules de ce programme sont spécifiquement conçus pour répondre aux besoins et démarches propres au contexte français. La Prestataire décline toute responsabilité en cas d’inadaptation des informations ou démarches présentées si la Cliente souhaite les appliquer dans un cadre étranger.
Il appartient à la Cliente de vérifier que le contenu de ces modules correspond à ses besoins avant tout achat.
Discrétion et secret professionnel
La prestataire s’engage à une politique stricte de discrétion, et ne pourra divulguer aucune information donnée à l’occasion de la réalisation de ses prestations. La Cliente s’engage également à respecter une stricte politique de discrétion dans le cadre de ce contrat, et ne pourra fournir d’informations à caractère privé concernant la Prestataire.
En cas de différend, les parties restent tenues par cette obligation de confidentialité et de discrétion, et violent le présent contrat s’ils ont un discours public de nature à porter préjudice à l’autre partie en cause.
Informatique et libertés
La prestataire s’engage à traiter les données personnelles de La Cliente à des fins professionnelles et pour ses missions prévues dans le contrat.
Les données collectées sont :
Le nom du stagiaire
Le prénom du stagiaire
L’adresse mail du stagiaire
La Cliente dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données, ou de limitation du traitement, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018). Toute réclamation à ce sujet doit être portée, de préférence, directement auprès de La Prestataire, afin de trouver une solution adaptée.
En cas de différend, La Cliente peut librement le signaler à la CNIL, avec les informations légales en sa possession sur l’identité de l’organisme de formation ; en préambule des présentes conditions générales de vente.
La durée des traitements de données personnelles ne pourra dépasser 3 ans, à compter de la première collecte des données, sauf en cas de renouvellement d’intention ou de missions contractuelles.
Les données sont conservées dans l’Union européenne, dans le strict respect de la politique de confidentialité, avec les outils suivants : Teachizy, Notion.
Retour des clientes
Afin d’améliorer les services proposés, La Prestataire se réserve le droit d’utiliser un retour statistique de ses prestations à des fins professionnelles (sur ses supports de communication, pour rendre un rapport d’analyse commercial de ses pratiques…).
La Prestataire peut revenir vers la Cliente après une prestation pour lui proposer de remplir un questionnaire de satisfaction, qui sera utilisé uniquement à des fins professionnelles, et dans le respect de la politique de protection des données personnelles de ce présent document.
Propriété intellectuelle
Les éléments fournis par la Prestataire restent de l’ordre de sa propriété intellectuelle. Tous droits de reproduction, modification et de diffusion sont réservés.
La reproduction, partielle ou totale, des supports de formation ou mis à la disposition des stagiaires ne peut être effectuée sans l’accord exprès de l’organisme de formation.
Chaque support (papier, numérique, électronique, oral…) reste sous la propriété intellectuelle et le droit d’auteur de la Prestataire.
La Cliente s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents.
Il est strictement interdit à la cliente de procéder au don ou à la revente des supports écrits, oraux ou vidéos délivrés par la Prestataire, de réaliser une activité concurrente pendant deux ans à compter de la date de fin du programme et de créer une offre similaire à ce programme, après sa participation, sans son autorisation préalable écrite.
La Cliente reconnaît que la violation de cette clause engendrera des poursuites judiciaires.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client renonce expressément à son droit de rétractation une fois l’accès au programme fourni, étant donné la nature numérique du service. En acceptant ces CGV, La Cliente reconnaît qu’aucun remboursement ne sera effectué après la validation du paiement et l’octroi de l’accès au programme.
Résolution des litiges
Toute réclamation par la Cliente doit être adressée à La prestataire par écrit. La Prestataire dispose de deux semaines pour effectuer un retour par écrit.
Si aucune solution proposée ne convient à La Cliente et à La prestataire, ils devront saisir la voie de l’amiable avant toute procédure judiciaire.
Médiation
La Cliente peut saisir gratuitement le centre de médiation compétent pour traiter les litiges relevant de la responsabilité du médiateur nommé
CM2C
14 RUE SAINT JEAN 75 017 PARIS
01.89.47.00.14
Dans le cadre d’un litige, et en l’absence de solution amiable, le Tribunal compétent est celui du siège social de la Prestataire.
Maintenance et liens hypertextes
Les liens hypertextes présents sur le site internet sont susceptibles de renvoyer vers des sites, contenus ou documents tiers. En aucune façon, les liens hypertextes (par leur contenu ou leur créateur) ne peuvent engager la responsabilité du prestataire.
Le site internet est disponible de manière illimitée, 24h/24. Pour des raisons de mise à jour informatiques ou de problématiques internes, il est possible qu’il soit indisponible, pour une période donnée.
Dans ce cas, La Prestataire s’engage à mettre en œuvre des actions pour rétablir son bon fonctionnement. Il n’est toutefois pas tenu pour responsable si les liens, accès et espaces demeurent inaccessibles. En ce sens, aucune indemnité ni compensation financière ne sera reversée par La Prestataire
Modifications des CGV
La Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables à toute nouvelle commande passée après leur mise en ligne.
Date de dernière mise à jour – 11/12/2024- 14h20
